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Arrêté règlementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et des produits pétroliers ainsi que leur transport dans le département du Val D'Oise

Le PLU, modifié en 2015, a été adapté par la Modification simplifiée N°2 portant essentiellement sur la hauteur maximale des bâtiments, les clôtures et les annexes. L'ensemble des documents de la Modification simplifiée N°2 a été porté à la connaissance du public au 1er semestre 2016 et n'a appelé aucune remarque du public.

La Modification simplifiée N°2 a été adoptée par le Conseil municipal lors de sa séance du 23 juin 2016.

Suite à l'accord de la Direction Départementale du Territoire - Service de la légalité des actes d'urbanisme émis en septembre 2016, la Modification simplifiée N° 2 du PLU est aujourd'hui publiée.

Le fichier téléchargeable ci-joint contient tous les documents du PLU modifié. A savoir :

1) Délibérations du Conseil municipal
2) Notice de présentation de la Modification simplifiée N°2
3) Rapport de présentation de la Modification N°2
3) Orientations d'aménagement
4) Règlement modifié
5) Plans
6) Réponses des Personnes Publiques Associées

Plaquette d'information du projet 2012-214 de création de l'espace ludique et culturel de plein air