> Retour à la sélection
(*) Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires
(Précisez si : système d'alarme, piège, animaux,...)
Autorisez-vous la Police municipale de Champagne-sur-Seine à pénétrer sur votre propriété et éventuellement, en cas d'effraction,
à l'intérieur de votre habitation ? (*)
Je reconnais que la présente demande n'engage d'aucune manière la responsabilité de la commune en cas de cambriolage, d'intrusions ou d'incidents divers. (*)
Données personnellesConformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre en mairie.En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.
