PRÉFECTURE DU VAL-D’OISE

Direction du développement durable et des collectivités territoriales
CODE DE L’ENVIRONNEMENT - LIVRE II - TITRE 1er


Par arrêté préfectoral du 7 mai 2008, Monsieur le Préfet du Val d’Oise a autorisé la société VALOISE à réaliser les travaux de sécurisation et de remblaiement de l’ancienne carrière de la cimenterie située à Beaumont-sur-Oise, Mours et Nointel.

Cette autorisation portant sur les aménagements répertoriés sous les rubriques de la nomenclature, précisées ci -après, est accordée au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’environnement, dans le respect des prescriptions annexées à l’arrêté préfectoral.

Les dispositions des décrets N° 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 dans leur rédaction antérieure à la publication du décret du 17 juillet 2006, demeurent applicables aux demandes d’autorisation ou aux déclarations qui ont été reçues avant le 1er octobre 2006.

Les rubriques concernées sont :

3.3.1.0 - Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblai de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant supérieure ou égale á 1 ha.
L’aménagement concerne le remblaiement d’une surface en eau de 13 ha : Autorisation.

2.1.5.0. - Rejet d’eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin d’infiltration, la surface totale desservie étant supérieure ou égale à 20 ha.
Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à. la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure ou égale à 20 ha
La surface totale des eaux pluviales s’infiltrant dans la partie remblayée de la carrière est de 26,5 ha : Autorisation.

Les prescriptions techniques applicables à cette opération portent sur les points suivants :
-    objet de l’autorisation ;
-    caractéristiques générales des ouvrages et des équipements ;
-    conditions techniques imposées avant la réalisation des travaux ;
-    conditions techniques imposées pendant la réalisation des travaux ;
-    provenance, transport, mise en œuvre et contrôle des terres de remblai ;
-    contrôle des eaux souterraines ;
-    conditions techniques imposées après l’achèvement des travaux ;
 -   surveillance.

Une copie de cet arrêté est déposée aux archives des mairies de Beaumont-sur-Oise, Mours et Nointel où tout intéressé peut en prendre connaissance ainsi qu’à la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture - Service Eau, Forêt et Environnement.