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Mours
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Vie municipale/Arrêtés & Décisions

Arrêtés & Décisions

Documentation à télécharger

Arrêté règlementant le dépôt sur la voie publique des encombrants le 1er janvier 2017 en conformité avec les dispositions du plan Vigipirate et les arrêtés de Monsieur le Préfet du Val d'Oise pour la fin de l'année 2016.




Ci-joint l'arrêté préfectoral fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures pour les élections municipales et communautaires, scrutins des 23 et 30 mars 2014.


Ci-joint l'arrêté préfectoral n° 130280 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.

La commune de Mours est exposée au risque inondation.

Vous pouvez consulter en Mairie le Plan de Prévention des Risques naturels (PPRN.


Vous trouverez ci-après l'arrêté de Monsieur le Préfet du Val d'Oise portant interdiction de baignade et d'accès au "lac des ciments" sur les communes de Beaumont, de Mours et de Nointel.

Ne mettez pas votre vie en danger. Ne commettez pas d'infraction. Prenez connaissance de l'arrêté.

Merci
Le Maire


Devant la recrudescence des accidents au lac des ciments, le Maire prend un arrêté d'interdiction de baignade


Ci-joint, l'arrêté Municipal n°2013/058 du 30 mai 2013 autorisant l'ouverture et l'exploitation de la salle FORME EXPRESS
44, rue de l'Isle-Adam à Mours


Arrêté n°2013-11427 portant réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Val d'OIse.